Patricia Foucher


De: Patricia FOUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993(source JORF)
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Foucher (Patricia)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Foucher (Patricia)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000365077(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Foucher (Patricia)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.