Patricia Foucher
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patricia FOUCHER
suppléante
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
4° Au titre du collège des associations
a) A titre de représentants des associations de consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993
(source JORF)
nomination
23 Juin 2015
23/06/2015
De:
Foucher (Patricia)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744
(source JORF)
nomination
07 Août 1999
07/08/1999
De:
Foucher (Patricia)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000365077
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1996
12/07/1996
De:
Foucher (Patricia)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000727525
(source JORF)
nomination
29 Juin 1993
29/06/1993
